Modalités de Fonctionnement
de l’APEL Pastré Grande Bastide
Les modalités suivantes sont définies comme règles inhérentes au bon fonctionnement du Conseil d’Administration de l’APEL Pastré Grande Bastide et participent à la mission définie par le mouvement des APEL en termes de principes et de valeurs humaines. Les membres du Conseil d’Administration de l’APEL Pastré Grande Bastide s’engagent, donc au titre de leur mandat, à leur strict respect sans réserve.
Article I. PARTICIPATION - IMPLICATION - CONTRIBUTION
La participation et l’implication au sein du Conseil d’Administration de l’APEL Pastré Grande Bastide est une action volontaire et bénévole, basée sur un engagement moral et personnel, qui tient compte des obligations de chacun. A ce titre :
Section I.01
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à assister à toutes les réunions du Conseil d’Administration qui se tiendront durant l’année. Le calendrier des réunions ordinaires est communiqué en début d’année sur la base d’une fréquence mensuelle (des réunions complémentaires pourront être organisées en fonction des événements ou manifestations qui peuvent avoir lieu). En cas d’impossibilité, il convient de prévenir un membre du bureau en amont de la réunion. À partir de la 3ᵉ absence au Conseil d’Administration, le Bureau se réserve le droit d’initier une procédure d’exclusion à l’encontre dudit membre en application de l’article 7 alinéa 1 des statuts.
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à assister à toutes les réunions du Conseil d’Administration qui se tiendront durant l’année. Le calendrier des réunions ordinaires est communiqué en début d’année sur la base d’une fréquence mensuelle (des réunions complémentaires pourront être organisées en fonction des événements ou manifestations qui peuvent avoir lieu). En cas d’impossibilité, il convient de prévenir un membre du bureau en amont de la réunion. À partir de la 3ᵉ absence au Conseil d’Administration, le Bureau se réserve le droit d’initier une procédure d’exclusion à l’encontre dudit membre en application de l’article 7 alinéa 1 des statuts.
Section I.02
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à participer à tous les événements que l’APEL sera amenée à organiser durant l’année (Loto, Kermesse, Journées Portes Ouvertes, Foire aux Talents…). Ces participations étant basées sur un esprit d’équipe, chaque membre mettra à disposition ses compétences dans un bon état d’esprit.
Section I.03
Il est attendu de chaque membre du Conseil d’Administration de contribuer en apportant des idées nouvelles et étant force de proposition.
Section I.04
Il est rappelé que pour être admis à présenter sa candidature au Bureau de l’APEL, le candidat doit être élu au Conseil d’Administration depuis au moins une année.
Section I.05
Aucun signe ostentatoire de types religieux ou politiques n’est autorisé pour les membres du Conseil d’Administration lors des réunions et événements organisés par l’APEL Pastré Grande Bastide.
Article II. IMPARTIALITÉ - DÉONTOLOGIE - CONFIDENTIALITÉ
Section II.01
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à agir pour l’ensemble des élèves et non pas pour leur(s) enfant(s). Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’intervenir dans l’intérêt général et pas dans son intérêt personnel (ou familial). Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à ne pas s’exprimer au nom de l’APEL, si le sujet n’a pas été préalablement abordé
lors d’un Conseil d’Administration et qu’une ligne de communication n’a pas été convenue. Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à ne pas user de leur statut pour mener des actions qui iraient à l’encontre des décisions du bureau et/ou de la Direction de l'Établissement Pastré Grande Bastide. Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à respecter toutes les règles de
l’établissement.
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à agir pour l’ensemble des élèves et non pas pour leur(s) enfant(s). Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’intervenir dans l’intérêt général et pas dans son intérêt personnel (ou familial). Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à ne pas s’exprimer au nom de l’APEL, si le sujet n’a pas été préalablement abordé
lors d’un Conseil d’Administration et qu’une ligne de communication n’a pas été convenue. Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à ne pas user de leur statut pour mener des actions qui iraient à l’encontre des décisions du bureau et/ou de la Direction de l'Établissement Pastré Grande Bastide. Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à respecter toutes les règles de
l’établissement.
Section II.02
Afin d’éviter toute situation de potentiel conflit d’intérêt, et en commun accord avec la Direction de l'Établissement Pastré Grande Bastide, tout candidat(e) enseignant(e) de l’Établissement ou ayant un lien familial direct ou indirect avec un(e) enseignant(e) ; ou tout candidat(e) employé(e) de l'OGEC de l’Établissement ou ayant un lien familial direct ou indirect avec un(e) employé(e) ; verra sa candidature au Conseil d'Administration rejetée.
Section II.03
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à garder confidentielles les informations abordées lors de la réunion mensuelle ou lors de toute autre occasion.
Les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration sont des documents à diffusion restreinte auprès des membres dudit Conseil d’Administration.
L’enregistrement (audio/vidéo) des réunions du Conseil d’Administration est strictement interdit et seul l’éventuel compte rendu émis par le(a) Secrétaire (ou Secrétaire adjointe) fera foi.
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à garder confidentielles les informations abordées lors de la réunion mensuelle ou lors de toute autre occasion.
Les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration sont des documents à diffusion restreinte auprès des membres dudit Conseil d’Administration.
L’enregistrement (audio/vidéo) des réunions du Conseil d’Administration est strictement interdit et seul l’éventuel compte rendu émis par le(a) Secrétaire (ou Secrétaire adjointe) fera foi.
Article III. FINANCES
Section III.01
Seul(e)s le(a) Président(e) et le(a) Trésorier(e) (ou Vice-Trésorier(e)) sont à même de détenir les moyens de paiement et signature reconnue sur le(s) compte(s) bancaire(s) de l’APEL Pastré Grande Bastide.
Seul(e)s le(a) Président(e) et le(a) Trésorier(e) (ou Vice-Trésorier(e)) sont à même de détenir les moyens de paiement et signature reconnue sur le(s) compte(s) bancaire(s) de l’APEL Pastré Grande Bastide.
Section III.02
Les dépenses qui pourraient être engagées par les membres du Conseil d’Administration seront remboursées sur la base d’un accord préalable de principe émis par le(a) Président(e) ou le(a) Trésorier(e) et la remise d’une facture originale établie au nom de l’APEL Pastré Grande Bastide.
